1. Étendue de la prestation
La prestation de mise en œuvre comprend exclusivement les éléments explicitement listés dans le descriptif de la commande. De manière corollaire, tout ce qui n’est pas mentionné dans ce descriptif est exclu de la prestation.

2. Modalités de paiement
Sauf accord préalable entre les parties et mention explicite sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation (C. Com. art. L.441-6).
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux de 10 % du montant total de la facture par mois de retard, exigibles sans rappel préalable (article 53 de la loi NRE).
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Alexandre DOREMUS.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

3. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), seuls les droits patrimoniaux explicitement mentionnés dans les conditions de cession sont transférés au client, et ce dans les limites définies dans ces conditions. Le droit moral de l’auteur, incluant notamment le droit au respect de l’œuvre et du nom, reste attaché à l’auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute reproduction, adaptation, traduction, transformation, ou arrangement de l’œuvre sans consentement explicite de l’auteur est interdite et constitue une contrefaçon, punie par les lois en vigueur (article L.122-4 du CPI).

4. Propriété de la production
La totalité de la production, ainsi que les droits associés, demeurent la propriété exclusive de Alexandre DOREMUS tant que les factures correspondantes n’ont pas été intégralement réglées. Une fois le paiement intégral effectué, les droits cédés deviennent la propriété effective du client.

5. Livraison des sources et fichiers de travail
La remise des fichiers sources ou des fichiers de travail est conditionnée par leur stricte nécessité dans le cadre de l’exploitation de l’œuvre, telle que définie dans les conditions de cession ou un avenant ultérieur.

6. Droit de publicité
Alexandre DOREMUS se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés pour le client comme références, et d’en utiliser des extraits textuels ou iconographiques à des fins de communication commerciale ou promotionnelle. Toute restriction à ce droit doit être explicitement négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7. Responsabilités du client
Le client est entièrement responsable des choix réalisés concernant les contenus textuels et iconographiques inclus dans les livrables. Il est également responsable de l’exploitation de ces contenus et de leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour l’utilisation des éléments textuels ou visuels fournis à Alexandre DOREMUS et dégage Alexandre DOREMUS de toute responsabilité en cas de réclamation liée à leur utilisation.